Statut des Membres, Modalités d'Adhésion & Droits Statutaires

L'adhésion à la Ligue de Normandie des Sports de Glace (LNSG) confère la pleine qualité de membre au sein d'une association reconnue d'intérêt général régie par la Loi du 1er juillet 1901. Être membre de la Ligue garantit l'exercice effectif de droits démocratiques, l'accès permanent aux registres associatifs et la participation directe à la définition des politiques sportives en Normandie.

1. Les Catégories de Membres Définies par les Statuts

Conformément à l'article 5 des statuts déposés en préfecture, la LNSG se compose de quatre collèges de sociétaires :

  • Clubs & Associations Affiliées : Personnes morales légalement constituées sous le régime de la Loi 1901, ayant leur siège social dans l'un des cinq départements normands (Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime) et développant une pratique régulière d'une discipline sur glace agréée.
  • Membres Adhérents Individuels : Pratiquants licenciés, arbitres officiels, éducateurs et juges exerçant leur activité au sein du territoire régional.
  • Membres Bénévoles d'Honneur & Bienfaiteurs : Personnes physiques ou morales ayant rendu des services éminents à la cause du sport civil normand ou apporté un soutien matériel substantiel aux programmes d'utilité publique.
  • Membres de Droit : Représentants institutionnels désignés des fédérations délégataires (FFSG, FFHG) siégeant avec voix consultative.

2. Droits Statutaires & Démocratie Participative

La qualité de membre adhérent ouvre l'accès à un ensemble de prérogatives civiques inaliénables garantissant le fonctionnement démocratique de l'institution :

Droit de Vote en Assemblée Générale

DÉMOCRATIE DIRECTE

Chaque membre ou délégué de club à jour de cotisation dispose d'un droit de vote délibératif lors des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires. Les votes portent sur le rapport moral du Président, le quitus de gestion financière du Trésorier et la fixation des montants des cotisations.

Éligibilité au Conseil d'Administration

REPRÉSENTATION

Tout membre majeur adhérent depuis au moins six mois peut faire acte de candidature pour siéger au Conseil d'Administration et participer à l'élection du Bureau Exécutif quadriennal, garantissant le renouvellement régulier de nos instances dirigeantes.

Consultation des Registres & Comptes

TRANSPARENCE TOTALE

Les membres ont le droit de consulter, sur simple demande écrite au siège de Louviers, le grand livre comptable, les procès-verbaux des délibérations, les conventions de subvention publique et les rapports annuels d'audit de sécurité des patinoires.

Participation aux Commissions Techniques

EXPERTISE DE TERRAIN

Chaque adhérent peut solliciter son intégration bénévole au sein des commissions spécialisées (médicale, arbitrage, éco-responsabilité, jeunesse) pour co-construire les règlements et les actions sportives régionales.

3. Grille des Cotisations & Barème Solidaire 2026

Les cotisations associatives ne constituent en aucun cas le paiement d'une prestation commerciale : elles représentent la contribution fraternelle des sociétaires aux charges communes de fonctionnement et d'assurance de la communauté sportive normande.

Barème des Cotisations Annuelles (Validé en A.G. 2026)

TARIF STATUTAIRE
Catégorie de Membre Montant Annuel Couverture & Droits Inclus Modalité d'Exonération
Membre Individuel / Pratiquant 25,00 € / an Assurance RC fédérale, droit de vote A.G., accès formations Gratuité pour les bénéficiaires de minima sociaux et QPV
Bénévole Actif / Officiel 0,00 € (Gratuit) Passeport bénévole, prise en charge des déplacements, diplômes Adhésion offerte en reconnaissance de l'engagement civique
Club Affilié (< 100 licenciés) 120,00 € / an Homologation des compétitions, prêt de matériel de sécurité Réduction de 50% en cas de création de section handi-glace
Club Affilié (> 100 licenciés) 250,00 € / an Droit de vote proportionnel, audits de glace gratuits, calendrier Tarif mutualisé approuvé en commission financière

4. Réinvestissement Intégral & Gestion Non Lucrative

Engagement Solennel envers les Membres Adhérents

La LNSG rappelle à chacun de ses sociétaires que toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.

Chaque euro perçu est directement alloué au renouvellement des casques d'enfants, à la formation des jeunes arbitres bénévoles et au financement des déplacements scolaires en zone rurale. Les dirigeants associatifs n'en retirent aucun profit pécuniaire.

5. Procédure d'Adhésion ou de Renouvellement

L'adhésion est ouverte toute l'année. Pour adhérer à titre individuel ou faire affilier une nouvelle association sportive normande, il suffit de compléter le formulaire de demande d'adhésion et de le retourner accompagné des pièces justificatives au secrétariat permanent de Louviers.

Contact Consulter le Cadre d'Engagement