Politique de Protection des Données Personnelles & Conformité RGPD

1. Identité du Responsable de Traitement

Le responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des activités de la Ligue est :

2. Principes Éthiques : Absence de Commercialisation & Sobriété Numérique

Fidèle à son statut d'utilité publique, la LNSG applique une politique de stricte sobriété numérique :

• Aucune Vente ni Cession Commerciale : Les données collectées ne sont jamais vendues, louées, échangées ou transmises à des courtiers de données, régies publicitaires ou annonceurs tiers.
• Absence de Profilage Algorithmique : Aucun profilage automatisé, aucune prise de décision individualisée algorithmique n'est effectuée sur les données des usagers.
• Zéro Traceur Publicitaire : Notre site internet n'utilise aucun cookie publicitaire, traceur de réseaux sociaux tiers ou pixel de reciblage commercial. Seuls les cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la session ou à la sécurité dématérialisée peuvent être déposés.

3. Finalités Légitimes & Bases Juridiques des Traitements

Les données personnelles traitées par la Ligue répondent exclusivement à des finalités associatives déterminées, explicites et légitimes :

4. Destinataires Autorisés & Confidentialité

Les données sont exclusivement accessibles aux membres habilités du secrétariat permanent, aux trésoriers et aux cadres techniques de la Ligue dans la stricte limite de leurs attributions statutaires.

Certaines données peuvent être légalement transmises aux organismes publics de tutelle : les fédérations sportives agréées (FFSG, FFHG) pour la validation des titres et licences sportives, les compagnies d'assurance agréées pour la souscription des garanties de responsabilité civile corporelle, et les services déconcentrés de l'État (DRAJES de Normandie, Préfecture de l'Eure) dans le cadre des contrôles réglementaires.

5. Vos Droits Informatique & Libertés (Articles 15 à 22 du RGPD)

Conformément aux dispositions européennes et nationales, toute personne physique dont les données sont traitées par la LNSG dispose des droits suivants :

• Droit d'Accès : Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et d'en recevoir une copie compréhensible.
• Droit de Rectification : Vous pouvez exiger que soient rectifiées ou complétées des informations inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'Effacement ("Droit à l'Oubli") : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment pièces comptables et déclarations d'accidents corporels).
• Droit à la Limitation du Traitement : Vous pouvez solliciter le gel temporaire du traitement de vos données pendant la vérification d'une contestation.
• Droit d'Opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.

6. Exercice de Vos Droits & Réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer l'un de ces droits ou pour toute question relative à la gestion de vos données par la Ligue de Normandie, vous pouvez adresser votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité :

• Par voie électronique : à l'adresse alharaenni@gmail.com avec pour objet "Exercice Droits RGPD - Secrétariat LNSG".
• Par voie postale : Ligue de Normandie des Sports de Glace, Délégué à la Protection des Données, 23 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND, 27400 LOUVIERS.

Une réponse vous sera adressée sous un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation en ligne auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (site web : www.cnil.fr).