Cadre d'Engagement Solidaire, Modalités d'Adhésion & Réinvestissement des Ressources
1. Principes Fondateurs du Bénévolat & Statut de l'Adhérent
Rejoindre la Ligue de Normandie des Sports de Glace, c'est soutenir activement la démocratisation sportive, la sécurité sur les patinoires et l'épanouissement des jeunes générations normandes. L'association propose différentes formules de participation adaptées aux disponibilités et aux souhaits d'implication de chacun :
- Membre Actif Adhérent : Ouvert à tout pratiquant licencié au sein d'un club affilié de Normandie. Confère le droit de vote à l'Assemblée Générale Ordinaire, l'accès aux commissions techniques et la participation directe aux délibérations démocratiques.
- Bénévole Opérationnel de Terrain : Participation bénévole aux journées d'initiation, à la logistique de table de marque, aux audits de sécurité des patinoires et à l'encadrement des sorties scolaires sous la tutelle des cadres diplômés.
- Donateur Bienfaiteur d'Intérêt Général : Soutien financier ou matériel (don d'équipements sportifs homologués) permettant de financer les cycles gratuits pour les enfants issus de quartiers prioritaires ou de communes rurales.
2. Garantie Solennelle de Réinvestissement Intégral
Clause Statutaire de Gestion Désintéressée
En application stricte de nos statuts déposés en préfecture et du Code Général des Impôts régissant les associations sans but lucratif, toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.
Aucun actionnaire n'existe au sein de la LNSG, aucun dividende n'a jamais été et ne sera jamais distribué. L'intégralité des ressources financières collectées au titre des adhésions, des dons ou des subventions publiques est affectée de manière traçable aux postes d'utilité publique suivants :
Ventilation Analytique des Ressources d'Intérêt Général (Exercice 2026)
AFFECTATION 100% SPORT| Poste d'Affectation | Part Budgétaire | Destination Concrète sur le Terrain | Impact Observé |
|---|---|---|---|
| Matériel de Sécurité & Prêt Solidaire | 38 % des dépenses | Achat de casques aux normes NF EN 1077, protections articulaires et patins d'initiation | Équipement complet de 520 enfants chaque saison sans frais pour les familles |
| Formation Gratuite des Bénévoles | 26 % des dépenses | Stages d'arbitrage, recyclage aux gestes de premiers secours (PSC1) et modules d'encadrement | 120 arbitres et officiels formés et certifiés pour les compétitions régionales |
| Transport Solidaire & Accès Rural | 22 % des dépenses | Prise en charge de navettes d'autocars pour amener les scolaires de zones rurales aux patinoires | Plus de 1 450 km de déplacements sécurisés pour les écoles éloignées |
| Gestion Administrative & Assurances | 14 % des dépenses | Assurance responsabilité civile des bénévoles, tenue des registres légaux et hébergement du site | Couverture assurantielle optimale pour tous les événements publics |
3. Avantages Fiscaux Liés aux Dons aux Associations Loi 1901
Conformément aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts, les dons financiers effectués au profit de la Ligue de Normandie des Sports de Glace, organisme d'intérêt général à caractère sportif, ouvrent droit à une réduction d'impôt avantageuse :
- Pour les Particuliers : Réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable annuel. Un reçu fiscal officiel (Cerfa n° 11580*04) est automatiquement délivré par notre trésorerie générale à la réception de votre virement ou chèque libellé au nom de la LNSG.
- Pour les Entreprises & Mécènes Territoriaux : Réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60 % du versement, dans la limite de 5 pour mille (0,5 %) du chiffre d'affaires hors taxes ou de 20 000 euros.
4. La Charte des Droits & Devoirs du Bénévole LNSG
Chaque bénévole qui s'engage à nos côtés signe la charte d'éthique républicaine de la ligue, qui garantit :
- Le droit à une formation initiale et continue gratuite assurée par les cadres techniques.
- Le remboursement intégral et rapide de ses frais kilométriques et d'astreinte selon le barème fiscal officiel en vigueur.
- La protection juridique et assurantielle dans le cadre des missions ordonnées par le président de la ligue.
- Le droit à la validation des acquis de l'expérience (VAE) bénévole par la délivrance d'un passeport bénévole officiel.
Modalités Pratiques pour Rejoindre la Ligue ou Adhérer
Pour soumettre votre formulaire d'adhésion, proposer vos compétences bénévoles (encadrement, communication, secrétariat, arbitrage) ou adresser un don déductible, veuillez contacter le secrétariat administratif de la LNSG.