Conditions Générales d'Utilisation, Mentions Légales & Réglementation Statutaire

1. Mentions Légales Complètes (Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique)

En conformité avec l'article 6 de la LCEN, les informations relatives à l'identification de l'éditeur et de l'hébergeur du présent service de communication en ligne sont portées à la connaissance des usagers :

2. Objet du Service & Absence Totale de Finalité Commerciale

Le site de la LNSG a pour objet exclusif de diffuser des informations institutionnelles, techniques, pédagogiques et administratives relatives aux sports sur glace dans la région Normandie. Il ne constitue en aucun cas une plateforme marchande, un site de commerce électronique ou un support publicitaire pour des produits tiers.

Aucune transaction lucrative n'est opérée en ligne. Les formulaires de contact, de demande d'adhésion ou de téléchargement de rapports poursuivent des finalités purement associatives, éducatives et civiques.

3. Propriété Intellectuelle & Licence Éducative Ouverte

L'ensemble des contenus figurant sur ce site (textes, analyses méthodologiques, données de terrain, grilles de scoring, guides de premiers secours et schémas d'entraînement) est la propriété intellectuelle de la Ligue de Normandie des Sports de Glace ou fait l'objet d'autorisations expresses accordées par les fédérations sportives agréées.

Par dérogation aux règles restrictives du droit commercial, la LNSG autorise gracieusement la reproduction intégrale ou partielle de ses fiches pédagogiques, guides d'arbitrage et rapports d'éco-sobriété sous les conditions cumulatives suivantes :

• Utilisation strictement réservée à l'enseignement scolaire, à l'animation sportive associative ou à la recherche universitaire sans contrepartie financière exigée des élèves.
• Mention obligatoire et lisible de la source sous la forme suivante : "Document issu des travaux d'utilité publique de la Ligue de Normandie des Sports de Glace (LNSG - Louviers)".
• Respect de l'intégrité des données sans modification dénaturant le sens des protocoles de sécurité ou des règles médicales.

4. Responsabilité & Avertissement sur les Protocoles Sportifs

Les informations techniques, médicales et réglementaires publiées sur le site sont élaborées avec le plus grand soin par des professionnels de santé et des éducateurs diplômés. Toutefois, la LNSG ne saurait être tenue pour responsable des accidents survenus lors de pratiques autonomes sans encadrement certifié ou en cas de non-respect des consignes de sécurité portées à la connaissance des usagers.

La pratique du patinage nécessite impérativement un matériel en bon état d'entretien, le port des protections individuelles obligatoires (casque, gants, protège-poignets) et le respect des règles de circulation sur la piste arrêtées par chaque exploitant de patinoire.

5. Réinvestissement Intégral & Transparence

6. Droit Applicable & Règlement des Différends

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes stipulations qui ne pourrait trouver de résolution amiable au sein des commissions de conciliation de la Ligue, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Rouen (notamment le Tribunal Judiciaire d'Évreux) seront seuls compétents.